"Le Directeur Général de l'Administration, agissant par délégation du Ministre de l'Administration
et de l'Intérieur"
Vu la loi n° 15-2021 du 10 juin 2021 portant régime général des activités économiques en République
du Congo ;
Vu le décret n° 2022-185 du 15 mars 2022 fixant les modalités d'exercice des activités commerciales
et professionnelles ;
Vu la demande d'autorisation d'exercice déposée le 15 juillet 2025 ;
ATTESTE QUE :
Bénéficiaire de l'Autorisation
Nom et Prénom :
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Né(e) le :
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Nationalité :
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Carte d'Identité :
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Domicilié(e) à :
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Dénomination :
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Forme juridique :
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Activités Autorisées :
- Développement d'applications web et mobiles
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Formation professionnelle en technologies numériques
- Maintenance et réparation d'équipements informatiques
- Vente de matériel informatique et accessoires
Droits Conférés :
- Exercice légal des activités susmentionnées sur le territoire national
- Signature de contrats commerciaux dans le domaine d'activité
- Ouverture de comptes bancaires professionnels
- Participation aux marchés publics dans le secteur d'activité
- Emploi de personnel dans le cadre de l'activité autorisée
⚠️ VALIDITÉ : Cette attestation est valable pour une durée de CINQ (05) ans à compter de la date de
signature, soit jusqu'au 18 juillet 2030, sauf révocation motivée.
Le bénéficiaire est tenu de se conformer à la réglementation en vigueur et de renouveler cette
autorisation avant expiration.
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