Formulaire N°: MOD-2025-007
Date: 18/07/2025
République du Congo
Unité * Travail * Progrès
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES APPROVISIONNEMENTS
Direction Générale du Commerce
Service de la Réglementation Commerciale
Demande de Modification des Informations Personnelles
INSTRUCTIONS : Remplir ce formulaire en lettres capitales. Joindre obligatoirement les pièces justificatives des modifications demandées. Toute fausse déclaration engage la responsabilité pénale du déclarant.
TYPE DE MODIFICATION DEMANDÉE :
1. INFORMATIONS PERSONNELLES
2. PIÈCES D'IDENTITÉ
3. INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
4. INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
5. PHOTO D'IDENTITÉ
📷
Photo
d'identité
récente
(4x3 cm)

Photo couleur récente, fond blanc, format 4x3 cm

6. DÉCLARATION ET SIGNATURES
Je soussigné(e) MBEMBA Jean-Claude, certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur cette demande et m'engage à fournir toutes les pièces justificatives requises. Je déclare avoir pris connaissance des sanctions pénales encourues en cas de fausse déclaration.
SIGNATURE DU DEMANDEUR
Date : 18/07/2025
MBEMBA Jean-Claude
SIGNATURE ET CACHET
DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
Date : ___/___/_____
Le Directeur